Conditions générales de vente
Les ventes ne sont pas encore ouvertes : aucune commande ne peut être passée pour le moment. Les présentes conditions s'appliqueront dès l'ouverture des ventes.
1. Vendeur
Jean-Pierre Granger (Entrepreneur individuel (EI) — micro-entreprise), nom commercial Vecktor-Os, SIRET en cours d'attribution, adresse : en cours de domiciliation (adresse postale à compléter), email : contact@vecktor-os.com.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente de formations et de contenus numériques téléchargeables proposés sur le site https://vecktor-os.com à des particuliers (consommateurs).
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, configuration requise) sont présentées sur sa fiche. Les contenus sont livrés sous forme de fichier à télécharger (format ZIP) depuis l'espace « Mes commandes » du compte client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande nécessite un compte client. Avant de confirmer, le client vérifie le récapitulatif de sa commande, accepte les présentes conditions et confirme par le bouton « Commander avec obligation de paiement ». Un récapitulatif reste consultable dans « Mes commandes ».
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande.
7. Livraison du contenu numérique
Le contenu est accessible immédiatement après la validation de la commande, par téléchargement depuis « Mes commandes ».
8. Droit de rétractation
Le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut plus être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, qui a reconnu perdre son droit de rétractation. Cet accord est recueilli par une case à cocher avant la confirmation de la commande ; le droit de rétractation est perdu dès le début du téléchargement. Avant tout téléchargement, le consommateur peut se rétracter en écrivant à contact@vecktor-os.com ; le remboursement intervient alors dans un délai de 14 jours.
9. Garanties
Le contenu numérique bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). En cas de défaut (fichier illisible ou incomplet), contactez contact@vecktor-os.com.
10. Licence d'utilisation
L'achat confère un droit d'utilisation personnel et non transférable. La revente, le partage ou la diffusion publique des contenus sont interdits.
11. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut contacter le vendeur à contact@vecktor-os.com. Il peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation : à compléter (médiateur de la consommation choisi par l'entreprise). Le droit français est applicable.